Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les Fils de l'Ange – lesfilsdelange.com Dernière mise à jour : 14 avril 2026
1. Identification du vendeur Les Fils de l'Ange – [Votre nom / raison sociale] [Adresse complète] [Email de contact] [Numéro de téléphone] SIRET : [à compléter] TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
2. Objet Les présentes CGV régissent les ventes de créations artisanales au crochet et jouets en peluche faits main proposées sur le site lesfilsdelange.com, à destination des consommateurs particuliers.
3. Produits Nos produits sont fabriqués artisanalement. De légères variations de couleur ou de forme font partie du caractère unique de chaque pièce et ne constituent pas un défaut. Les photos sont représentatives mais non contractuelles.
4. Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. Conformément à la Directive européenne sur l'indication des prix, tout prix barré correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours.
5. Commande La commande est validée à réception du paiement. Un email de confirmation vous est envoyé. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock ou d'erreur manifeste de prix.
6. Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Nous livrons en France et dans l'Union européenne. En cas de retard imputable au transporteur, notre responsabilité ne saurait être engagée.
8. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exception : les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure sont exclus du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, contactez-nous à : [email de contact]
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant réception du retour.
9. Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Engagement solidaire Une partie de chaque vente est reversée à une association de protection animale. Cet engagement fait partie de nos valeurs fondatrices.
11. Médiation En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Indiquez le nom et le lien vers votre médiateur agréé.]
12. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
⚠️ À compléter avant publication : 10261347800019, 9 rue du 11eme dragon 90100 Joncherey, lesfilsdelange@gmail.com